Levée des immunités de Matata Ponyo et Thambwe Mwamba; le travail se poursuit en commission !

RDC: Dossier Vital Kamerhe

La défense insiste sur le fait qu’il a été clairement démontré juridiquement que Vital Kamerhe ne peut être condamné pour DÉTOURNEMENT. “Concept dont la définition juridique ne permet pas d’inclure VK. Voir aussi la chaîne des dépenses.” Pour la défense, il y a flou au niveau de l’accusation qui “tantôt parle de contrat imaginaire, irrégulier et inexistant…Combien a finalement détourné VK et comment ? Même en 2e instance, nul n’a pu m’apporter des preuves irréfutables à l’accusation de détournement.” 

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