Quatre commissions permanentes, organes techniques du sénat n’ont pas encore des matières à traiter au cours de cette session en cours. Il s’agit de la commission défense et sécurité et frontières ; la commission environnement, développement durable ressources naturelles et tourisme ; la commission   infrastructure et aménagement du territoire et la commission des relations avec les provinces et les entités territoriales décentralisées.

L’annonce a été faite par le rapporteur du sénat, Kaumba à la séance de ce jeudi 30 avril, lors de l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2020. Pour les autres commissions, les matières à traiter sont les suivantes :

• La commission politique administrative et juridique :

– Vérification des mandats (pour le sénateur frappés d’incompatibilité, élection au du président de la cette commission dont le président François Muamba Tshishimbi est frappé d’incompatibilité pour avoir été nommé par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Coordonateur du conseil présidentiel de l’éveil stratégique.);

– Projet de loi fixant les modalités d’application des mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire ;

– Proposition de modification de règlement intérieur ;

– Proposition de loi relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et la détention…

• Commission économique, financière et de la bonne gouvernance : projet de loi de finances rectificative exercice 2020.

• La commission relations extérieures ;

– Projet de loi autorisant ratification de l’accord de prêt conclu entre la République Démocratique du Congo et le fonds africain de développement au titre de projet d’appui au développement intégré de l’économie rurale (Proader)

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°64980-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association internationale de développement au titre du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique centrale (redisse IV)

• commission socio culturelle, genre, famille et enfant :

– proposition de loi sur les dons et la transplantation d’organes, tissus et des cellules du corps humain.

Hormis les matières des commissions, il y a aussi le contrôle parlementaire. Dans cette rubrique, le calendrier de travaux prévoit : les questions au gouvernement ; questions orales avec ou sans débat ; questions écrites ; questions d’actualité ; interpellation.

L’Assemblée plénière quant à elle, a adopté le 23 avril dernier, la proposition de loi portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020. Le président du sénat, Alexis Thambwe Mwamba rappelait qu’au regard du règlement intérieur, étant en session ordinaire, le calendrier reste ouvert pour le complément des matières. Ces commissions jusque-là, en déficit des matières sont tenues de faire inscrire leurs matières au calendrier qui est ouvert.