RDC : le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution

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Le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale vient d’être déclaré conforme à la Constitution. Dans son arrêt parvenu ce samedi 30 mars à Radio Okapi, la Cour constitutionnelle saisie la semaine dernière par le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a estimé que ce règlement d’ordre intérieur ne cache aucune disposition de la Constitution.

Le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale entre donc en vigueur et l’organisation des élections et l’installation des membres du bureau définitif de la Chambre basse peut être lancée.

En fait, l’élection et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale dépendait de l’avis favorable de la Cour constitutionnelle sur la conformité du règlement d’ordre intérieur par rapport à la constitution, avait indiqué le 26 mars le bureau provisoire de la chambre basse.

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